Serrurerie : qui prend en charge les dépenses ?

Serrurerie qui prend en charge les dépenses (Copier)

 

En terme de dépannage domestique, la serrurerie est un des arts les plus importants pour votre sécurité et celle des habitants de votre maison. En effet, il est possible d’avoir des problèmes d’eau (l’eau courante s’enfuit ?) ou d’électricité (un repas romantique ? non, une coupure électrique!), mais il est simplement impossible de ne pas pouvoir rentrer chez soi. Comment réagir lorsqu’un locataire perd ses clefs, qu’il claque sa porte ou qu’il est victime d’un cambriolage ? Et qui prend à sa charge les réparations, du propriétaire ou du locataire ?


 

1. Le propriétaire doit être prévenu

Le locataire a égaré ses clefs et ne sait pas quoi faire ? Tout d’abord, il doit, en premier lieu, prévenir son propriétaire. Ce dernier peut avoir un double qui vous évitera de passer par un serrurier. S’il n’en a pas, ou s’il n’est pas en position de vous le remettre, il est possible que le propriétaire ait le numéro d’un serrurier qu’il connaît et qu’il souhaite faire intervenir.

Les clés ont été perdues ou oubliées ? La différence est de taille, car dans un cas il est possible que le locataire ne les retrouve jamais, alors que dans l’autre ce n’est qu’une question de temps avant de les récupérer.

2. Le locataire a perdu ses clés

Ainsi, si un locataire a perdu ses clés, et que vous ne pouvez lui en fournir un double, il vous faudra faire intervenir un serrurier, qui pourra ouvrir la porte. Cependant, si vous n’avez pas de double de vos clefs, il faudra rapidement remplacer votre verrou afin d’atteindre un niveau minimum de sécurité dans votre maison. En effet, sans clef, le locataire ne pourra pas ouvrir ou fermer sa porte, ni quitter son domicile. Cette intervention, ainsi que le remplacement du verrou seront à la charge du locataire.

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3. Le locataire a oublié ses clés

Pour un oubli de clefs, le locataire pourra faire intervenir un serrurier afin qu’il ouvre la porte, mais sans avoir cette fois ci faire changer le verrou. S’il y a possibilité de récupérer les clés le lendemain, une ouverture de porte suffira. Certaines portes blindées sont particulièrement difficiles à ouvrir et il est parfois plus intéressant de dormir à l’hôtel que de faire intervenir un serrurier. Dans les deux cas, cela sera à la charge du locataire.

Vérifiez auprès du serrurier qui intervient qu’il est bien possible d’ouvrir la porte sans casser le verrou ni la serrure, puisque la clé sera récupérée rapidement. Le serrurier doit prévenir le locataire s’il peut ouvrir la porte sans l’abîmer, ou si au contraire il va devoir casser la serrure ou la gâche de votre porte. Si des enfants en bas âge sont enfermés, il est nécessaire de faire ouvrir votre porte.

3. Le cas de l’effraction

En cas d’effraction de votre porte, la première chose à faire est de prévenir le commissariat. Les policiers en charge de l’enquête demanderont au locataire probablement de ne rien toucher ou déplacer. Ils viendront alors rechercher les traces d’effraction, pourront relever des preuves ainsi que prévenir leurs unités de ce cambriolage, du mode opératoire et recueillir des témoignages dans le quartier. C’est ce travail qui permettra d’interpeller les cambrioleurs, en cas de récidive.

Le locataire devra alors effectuer un dépôt de plainte, qui permettra de contacter son assurance. Cela lui permettra de pouvoir se faire rembourser, si des objets ont été dérobés. Il devra bien entendu contacter le propriétaire, pour l’informer du cambriolage, ainsi que de l’effraction de votre porte. En effet, en cas d’effraction, ou même de tentative d’effraction, le remplacement de la serrure est à la charge du propriétaire du logement.

L’article 6 alinéa c de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 stipule que le bailleur doit:

“’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;”

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Le propriétaire doit offrir au locataire un logement qui ne met pas en danger sa santé ou sa sécurité, et une porte qui ne ferme pas sans que cela soit du fait du locataire, remet cela en cause:

“Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique..” (article 6 de la Loi 89-462 du 6 Juillet 1989). Si le locataire n’arrive pas à fermer sa porte, il n’est pas en sécurité chez lui.

C’est le locataire qui prendra donc dans la plupart des cas à sa charge l’intervention du serrurier (oubli de clef, porte claquée, clef perdue), sauf dans la situation ou le verrou est abîmé suite à un cambriolage ou une tentative de cambriolage.

 

About the Author

Katia Sogreeva
Co-fondatrice de Mesdépanneurs.fr Diplômée de Sciences Po Paris en relations internationales, j'ai travaillé sept ans en tant que manager en relations publiques et chargée de communication dans des agences de communication, des entreprises privées et des ONG avant de me lancer dans l'entrepreunariat. Au sein de MesDépanneurs.fr, je suis en charge de la stratégie de commercialisation et j'assure ainsi les relations avec les partenaires institutionnels et privés. je suis également responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie promotionnelle auprès du grand public. Mes centres d’intérêt personnels : les découvertes, les voyages, la politique, l’histoire.

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