Quelle est l’utilité du Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) ?

amiante

Vous souhaitez mettre en location votre bien immobilier ? Pour vendre une maison ou un appartement il vous faut au préalable réaliser un diagnostic amiante avant vente.

Depuis le 1er janvier 2012, la réalisation d’un Dossier Amiante Parties Privatives est obligatoire pour certains propriétaires. Pour la location d’un appartement c’est le diagnostic amiante des parties privatives qui doit être réalisé. Le diagnostic amiante est une observation et un devoir d’informations pour les propriétaires et les locataires.

Il garanti une sécurité sur les composants des biens immobiliers car de nombreux bâtiments contiennent encore de l’amiante.  Ce diagnostic permet d’identifier la présence d’amiante dans les immeubles à usage d’habitation et d’ainsi prévenir les risques qu’elle engendre.

En quoi consiste ce contrôle amiante ?

Le Dossier Amiante Parties Privatives consiste en une visite complète du bien et des locaux qui lui sont rattachés (caves, garages, etc.) afin de repérer les matériaux suivants : Flocages, Calorifugeages, et Faux Plafonds (liste A).
Le diagnostiqueur certifié aura pour mission de :

  • Rechercher la présence de matériaux et produits contenants de l’amiante ;
  • Identifier et localiser ceux qui en contiennent grâce à des prélèvements obligatoires analysés par un laboratoire accrédité COFRAC ;
  • Évaluer l’état et la conservation des matériaux contaminés par l’amiante.

Qui est concerné par le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) ?

Lorsque le permis de construire du bâtiment date d’avant le 1er juillet 1997, tous les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation doivent faire réaliser le Dossier Amiante Parties Privatives.
Si vous n’avez pas encore fait ce diagnostic, vous devez le faire réaliser dans les plus brefs délais par un professionnel assuré et certifié. En revanche, la durée de validité du Dossier Amiante Parties Privatives est illimitée lorsque le résultat est négatif.
Ainsi, si vous êtes propriétaire, vous devez obligatoirement réaliser le Dossier Amiante Parties Privatives puisque celui-ci doit être communiqué au locataire lors de la signature du bail.

Où trouver un professionnel certifié pour réaliser ce diagnostic immobilier ?

Le diagnostic ne peut qu’être réalisé par un professionnel certifié et formé au risque amiante. Il est fortement déconseillé aux particuliers d’intervenir sur ces matériaux. Lorsqu’ils sont manipulés ou usés, ces matériaux peuvent libérer des minuscules fibres d’amiante qui peuvent provoquer une maladie respiratoire grave si elles sont inhalées. Nous avons sélectionné allodiagnostique pour son sérieux, ses tarifs que nous vous avons négocié et sa présence dans toutes les régions de France.

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Que faire si le diagnostic amiante est positif ?

Si des matériaux contiennent des traces d’amiante, l’état de conservation de ses matériaux est diagnostiqué. Le diagnostic obtient une note allant de 1 bon état (nécessite un contrôle doit avoir lieu tous les 3 ans doit être demandé) à 3 état dégradé (des contrôles périodiques et des travaux peuvent être obligatoires sous 3 ans).

Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?

Le prix du diagnostic immobilier peut varier selon sa date de construction, sa localisation ainsi que la superficie du bien. De plus, il faut tenir compte du déplacement du diagnostiqueur avant la vente d’une maison dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 . Le diagnostiqueur immobilier qui réalise l’analyse est agréé par l’organisme COFRAC.

Il est donc fortement recommandé de faire réaliser le contrôle dès la mise en vente du bien et non au compromis. N’oubliez pas que le diagnostic amiante du bien concerne la personne qui y séjournera, il faut donc l’en informer. Privilégiez un diagnostiqueur certifié formé à la SS4 (Sous-section 4) car il connaît les gestes et règles de sécurité.

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About the Author

Emmanuel Rafitosoa
Président co-fondateur du site locatme.fr créé en 2013.

1 Comment on "Quelle est l’utilité du Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) ?"

  1. Malheureusement on constate dans la profession que beaucoup de propriétaires restent encore négligents face aux risque de l’amiante…

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