Droits et devoirs du copropriétaire

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Posséder un bien en copropriété vous donne un droit de regard sur la vie de l’immeuble, l’entretien général et les modifications éventuelles à apporter. Mais c’est également un statut avec des obligations et des charges différentes de celles d’un propriétaire individuel. Focus aujourd’hui sur les droits et devoirs du copropriétaire.

Les documents de copropriété

Parmi les documents indispensables actant votre acquisition, le règlement de copropriété tient un rôle prépondérant et vous devrez vous assurer d’en comprendre tous les points. De même, vous avez accès au dossier comprenant tous les diagnostics techniques de l’immeuble.
Le notaire est tenu de vous fournir, à la signature de l’avant-contrat, un rapport qui inclut toutes les charges qui vous incombent, les procédures en cours dans lesquelles est engagée la copropriété, ainsi que les sommes dues par votre vendeur à celle-ci.
Ces documents en main, vous avez alors une photographie exacte de la vie de l’immeuble et des projets en cours de réalisation dans lesquelles vous serez amené à prendre une part active.

Les charges et le syndic de copropriété

On peut distinguer parmi les charges à payer par le copropriétaire, d’un côté les charges courantes et de l’autre les charges dites « extraordinaires ».
Les charges courantes concernent l’entretien régulier et les coûts liés au fonctionnement. Il s’agit par exemple du ravalement de l’immeuble, de l’entretien des espaces verts, des cages d’escaliers, des honoraires du syndic de copropriété ou encore des frais de tenue des assemblées générales.
Les charges extraordinaires concernent des travaux d’amélioration, de création de locaux, de rénovation ou de litiges en cours. Ils sont en réalité plus fréquents que leur nom ne l’indique.
Toutes les charges sont gérées par le syndic de copropriété, qui doit, à tout moment, vous faire part du compte-rendu des dernières assemblées générales. Le syndic doit aux copropriétaires une transparence absolue, notamment depuis un arrêté officiel de Mars 2010.

Le fonctionnement de la copropriété

Votre syndic est mandaté par l’assemblée générale de la copropriété et lui rend des comptes. Cette assemblée générale prend toutes les décisions en suivant une méthode de vote définie et actée par le principe de la double majorité.
On parle de double majorité car sont prises en compte à la fois les personnes (la moitié des copropriétaires plus une) et les biens, évalués en « millièmes ». Chaque copropriétaire se voit en effet attribuer un nombre de millièmes en fonction de la surface de son appartement, rapportée à la surface de l’ensemble de l’immeuble.
Par ailleurs, le montant et la date de versement des avances sur le budget prévisionnel et des avances pour des dépenses extraordinaires est également fixée par cette même assemblée générale. Elles sont à votre charge à partir du jour de l’acquisition de votre bien. Il faut donc bien faire attention au décalage entre cette date et celle de l’approbation des comptes.

Les décisions de travaux

Puisque c’est l’assemblée générale qui décide des travaux à réaliser au sein de l’immeuble, aussi bien qu’elle les autorise, vous devrez, en tant que copropriétaire, soumettre votre projet à l’assemblée si vous souhaitez percer une fenêtre ou toute autre action qui modifiera l’aspect général du bâtiment.
Vous devrez également le faire si vous désirez ouvrir une porte dans un mur pour faire communiquer deux pièces adjacentes, dans le cas où ce mur est un des murs porteurs du bâtiment. La décision finale et l’autorisation délivrée sera prise à la majorité, comme décrit plus haut.
Les assemblées générales des copropriétaires sont donc des rendez-vous importants de la vie de votre immeuble, qu’il convient de ne pas manquer afin de se tenir informé des différentes initiatives de chacun. Si ponctuellement vous ne pouvez y assister, il est toujours possible de se faire représenter, ou par défaut d’en lire régulièrement tous les comptes-rendus. Assurez-vous de déterminer votre budget et prévoir large, afin de vous parer aux appels de fonds pouvant être votés.

 

En conclusion, connaître vos droits et devoirs de copropriétaires vous fera gagner de l’énergie et une longueur d’avance sur toutes les grandes décisions en rapport à votre bien immobilier. Informez-vous des projets en cours à l’achat, évaluez les charges de copropriété, soyez régulièrement présent aux assemblées générales et prévoyez votre budget à l’avance : voilà les fondamentaux pour bien vivre votre investissement immobilier !

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Nikolay Markov
Community Manager chez Locat'me, je suis passionné par l'immobilier, les voyages, le marketing digital et l'écriture d'articles, que j'aime partager avec la communauté. Curieux par nature, j'ai abordé différentes disciplines tout au long de mon parcours professionnel, de l'identité visuelle à la co-fondation d'une communauté en ligne de voyageurs.

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