Déductibilité fiscale des travaux sur la résidence principale

Deductibilité fiscale sur travaux résidence principale (Copier)

Voici un sujet qui pourra intéresser ceux qui souhaitent réaliser des travaux dans leur appartement, que ce soit une résidence principale ou un appartement mis en location. En effet, pour certains travaux bien spécifiques, il existe des réductions d’impôts.

Les travaux dans la résidence principale

Petit rappel sémantique, est considérée comme résidence principale le logement où demeure habituellement le foyer fiscal, en prenant en considération le fait qu’il y a des intérêts professionnels et matériels. Ceci exclut donc les résidences secondaires. Seuls les travaux dans les logements de plus de deux ans sont par ailleurs éligibles.

Les réductions d’impôts concernant les travaux effectués dans la résidence principale sont en fait des crédits d’impôts, ce qui signifie que si le montant de vos impôts est inférieur au montant de vos travaux, vous recevrez un chèque correspondant à la différence.

Les travaux concernés recouvrent :

- les dépenses faites en faveur des économies d’énergie, de la « qualité environnementale »

- les dépenses faites en faveur de l’aide aux personnes, c’est à dire principalement les personnes en situation de handicap

1) Crédit d’impôt en faveur du développement durable

Le projet de loi de Finances pour 2015 a simplifié le crédit d’impôt développement durable (CIDD) en crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à partir du 30 septembre 2014.

Ce qui change :

- le taux de réduction d’impôt passe de 15%/25% à 30% pour tous les travaux, sans distinction

- il n’est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour être éligible, et de nouveaux travaux sont prévus, comme la pose de compteurs individuels (eau chaude et chauffage) pour les copropriétés, et la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques

Voici les travaux concernés par le crédit d’impôt :

- Isolation thermique : achat de matériaux d’isolation thermique pour au moins la moitié des parois vitrées du logement, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur, ou sur les parois opaques, pour au moins la moitié des murs extérieurs du logement ou sur l’ensemble de la toiture

- l’acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
- l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage.

Autre nouveauté, à compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier du crédit d’impôt, les contribuables doivent faire appel à des entreprises ayant obtenu le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Note : si le devis pour les travaux a été accepté en 2014 et un acompte versé sur 2014, les dépenses réalisées en 2015 pourront donner droit au crédit d’impôt.

Il existe toutefois un plafond de dépenses, sur une période de cinq années consécutives

Les dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur une période de cinq années consécutives. Le plafond est de 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple, augmenté de 400 € pour chaque personne à charge.

2) Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes

Ce crédit d’impôt concerne les dépenses d’équipement pour les personnes âgées et les personnes handicapées (taux de 25%) et la réalisation de diagnostics préalables aux travaux et travaux prescrits (taux de 40%) aux propriétaires d’habitation par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

La liste des équipements concernés est consultable sur legifrance.

Attention ! Pour le moment, seules les dépenses effectuées avant le 31 décembre 2014 sont concernées, pour les dépenses 2015, le ministère des finances mettra à jour ses intentions en cours d’année.

Pour se tenir à jour des dernières évolutions, il faut consulter régulièrement le site officiel de l’administration française.

About the Author

Florie Armbruster
Co-fondatrice de Avisdetravaux.fr. Après des études en Ecole de Commerce, j'ai travaillé plusieurs années dans le secteur financier auprès de grands groupes français et internationaux, puis je me suis lancée dans l'entrepreneuriat en 2012. J'ai ainsi créé Avis de Travaux, un site de mise en relation entre artisans du bâtiment et propriétaires ou locataires cherchant à réaliser des travaux, qui repose sur les avis et notes des utilisateurs. C'est une idée qui part d'un constat simple : il est difficile de trouver un artisan de confiance avec les outils actuels. Cette expérience professionnelle très riche me permet aujourd'hui de connaître plusieurs facettes du monde des travaux puisque je suis à la fois en contact avec des professionnels du secteur (architectes, artisans...) et des particuliers.