Loi Pinel, comment ça fonctionne ?

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Payer moins d’impôts en investissant dans la pierre, c’est le pari de la loi Pinel. A la clé, jusqu’à 63 000€ de réduction d’impôt sur 12ans !

 

1)    Loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Pinel est entrée en vigueur en France. Ce texte, qui remplace la loi Duflot, permet d’encourager et de facilité l’investissement immobilier neuf dans les zones tendues et très tendues.

Le principe est simple, bénéficier d’une réduction d’impôts pour les particuliers qui achètent des logements neuf dans le but de les mettre en location.

Le résultat, une réduction d’impôt intéressante pour faciliter l’investissement des particuliers dans l’immobilier.

 

2)    Quels logements sont éligibles à la loi Pinel ?

Pour être éligible au dispositif loi Pinel, vous devez investir dans un logement neuf, en construction ou en l’état de futur achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.  Sont concernés également les logements qui font l’objet de travaux de remise à niveau par rapport aux caractéristiques de décence de la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les locaux qui font l’objet de travaux dans le but de les transformer en logement. Le prix d’achat maximum du logement ouvrant droit au dispositif Pinel est de 300 000€.

 

Ces logements doivent être situés dans les zones définies par la loi Duflot-Pinel.

  • Zone A bis, Paris et ses 29 communes environnantes
  • Zone A, Côte d’Azur, Île de France
  • Zone B1, L’ensemble des métropoles de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer)
  • Zone B2, Les villes de 50 000 habitants et celles ayant obtenues un agrément spécial de la part de la Préfecture

 

Le loyer associé au logement est également réglementé par rapport à la zone où se situe le bien ainsi que par le plafonnement des loyers prévu par la loi Pinel.

De plus, les ressources du locataire sont aussi un critère d’éligibilité. En effet, les revenus de ce dernier ne doivent pas excéder un certains montant.

Composition du foyer du locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 993€ 36 993€ 30 151€ 27 136€
Couple 55 287€ 55 287€ 40 264€ 36 238€
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge 72 476€ 66 460€ 48 422€ 43 580€
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge 86 531€ 79 606€ 58 456€ 52 611€
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge 102 955€ 94 240€ 68 766€ 61 890€
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge 115 851€ 106 049€ 77 499€ 69 749€
Majoration par personne à charge supplémentaire 12 908€ 11 816€ 8 646€ 7 780€

3)    Quels avantages avec la loi Pinel ?

La déduction d’impôts dépend de la durée pendant laquelle vous louez votre logement, dans le cadre de la loi Pinel (au minimum 6ans). Cette défiscalisation augmente selon la durée de la location.

 

3 paliers sont actuellement possibles. Le minimum, 6ans, vous permet de bénéficier d’une réduction de 12%, soit 2% par année. Si vous louez pour 9ans, la réduction passe à 18% avec toujours 2% par année. En revanche, si vous louez le logement pour 12 ans, cette réduction passe à 21%, à savoir 2% par an jusqu’à la 9ème puis 1% jusqu’à la 12ème.

 

En plus de percevoir un loyer, vous pouvez donc au maximum bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000€ pour un logement de 300 000€ à l’achat et une location sur 12ans, soit 6 000€ pour les 9 premières années puis 3 000€ pour les 3 dernières.

 

La loi Pinel favorise la construction et remise à neuf de logements en zone à forte demande de location et permet aux investisseurs particuliers de bénéficier d’une défiscalisation très intéressante.

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